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Légal

Conditions générales de vente

Mise à jour le 1 mai 2026

Dernière mise à jour : mai 2026


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site Quitopia.

Quitopia propose des rapports numériques personnalisés à visée introspective et informative, générés à partir des réponses fournies par l’utilisateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Éditeur du service

Le service Quitopia est édité par :

Inertia Ingénierie
Micro-entreprise (France)

Contact : contact@quitopia.fr


3. Description du service

Quitopia propose un service numérique consistant en des questionnaires, des analyses personnalisées, des contenus rédactionnels, et des rapports numériques générés à partir des informations fournies par l’utilisateur.

Le service proposé par Quitopia relève d’une démarche personnelle et introspective, d’un accompagnement informationnel, et d’un outil de réflexion.

Les contenus fournis ne constituent ni un suivi psychologique, ni une thérapie, ni un conseil médical, ni un conseil juridique ou financier.


4. Commande

La commande est effectuée directement en ligne via le site Quitopia.

Avant validation du paiement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, accepte les présentes CGV, et accepte l’exécution immédiate du service numérique.

La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.


5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.

Quitopia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.


6. Paiement

Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via Stripe. Quitopia n’a jamais accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.


7. Livraison du service

Le rapport numérique est généré et envoyé après validation du paiement et complétion des informations nécessaires par l’utilisateur.

Les délais de génération peuvent varier selon la charge du service, les contraintes techniques, ou les interruptions temporaires indépendantes de la volonté de Quitopia.

Quitopia ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque l’utilisateur a expressément demandé l’exécution immédiate du service et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Avant le paiement, l’utilisateur doit cocher une case indiquant :

« J’accepte que le rapport numérique personnalisé soit produit et envoyé immédiatement après le paiement. Je reconnais qu’en demandant cette exécution immédiate, je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. »

Une fois le rapport généré et envoyé, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation.


9. Politique de remboursement

En raison de la nature personnalisée et numérique du service, les rapports générés ne sont pas remboursables après livraison.

Toutefois, en cas de problème technique majeur, d’erreur manifeste, ou de non-réception du rapport, l’utilisateur peut contacter contact@quitopia.fr. Chaque situation pourra être examinée individuellement.


10. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service, et à ne pas reproduire ou revendre les contenus fournis sans autorisation.


11. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés par Quitopia (textes, rapports, visuels, éléments graphiques, structure du service, identité de marque) restent la propriété exclusive de Quitopia.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.


12. Limitation de responsabilité

Quitopia fournit un service à visée informative et introspective. Les rapports générés reposent notamment sur les réponses fournies par l’utilisateur, des systèmes automatisés, et des modèles d’intelligence artificielle.

Quitopia ne garantit ni l’exactitude absolue des contenus, ni des résultats personnels ou professionnels, ni une compatibilité avec toutes les situations individuelles.

Les décisions prises par l’utilisateur à partir des contenus fournis restent sous sa responsabilité exclusive.


13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité disponible sur le site.


14. Modification des CGV

Quitopia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.


16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@quitopia.fr

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